L'évaluation des ESSMS
Une évaluation menée au plus près du terrain : nous observons les pratiques professionnelles telles qu'elles se vivent au quotidien, aux côtés de vos équipes et des personnes accompagnées.
Demander un devisRéférentiel national
Structure du référentiel
3
Chapitres
9
Thématiques
42
Objectifs
157
Critères
Cadre réglementaire
L'évaluation : pour quel objectif ?
Conformément à la Loi 2002-2, tous les ESSMS ont l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent.
Elle a 3 principaux objectifs :
Le recueil de l'expression des personnes accompagnées et leurs proches.
L'analyse des pratiques professionnelles conformément aux recommandations.
L'analyse des organisations mises en place par la gouvernance au regard des bonnes pratiques.
Périmètre
Quels établissements sont concernés ?
L'ensemble des ESSMS mentionnés à l'article L.312-1 du CASF, sauf dérogations prévues par le code d'action sociale et des familles.
Tous les 5 ans
Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022
Méthodologie
Comment se déroule l'évaluation de votre établissement ?
Réunion de cadrage
Présentation de la démarche, définition du périmètre et planification de l'évaluation avec l'équipe dirigeante.
Analyse documentaire
Examen des documents institutionnels, projets d'établissement, procédures et indicateurs qualité.
Évaluation sur site
Visite de l'établissement, entretiens avec les professionnels, les personnes accompagnées et leurs proches.
Rédaction du pré-rapport
Synthèse des observations et premières conclusions soumises à l'établissement pour des échanges contradictoires.
Rapport définitif
Remise du rapport final avec les axes d'amélioration identifiés et les points forts de l'établissement.
Où intervenons-nous ?
Nos zones d'intervention
Basé à Nantes, SEN'EVAL réalise ses évaluations sur site, au contact des équipes et des personnes accompagnées, dans trois territoires.
Nantes et la Loire-Atlantique
Notre siège est à Nantes. Nous intervenons auprès des établissements et services de la métropole nantaise et de l'ensemble du département.
Les Pays de la Loire
Nous accompagnons les ESSMS de toute la région : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
L'Île-de-France
Nous intervenons également auprès des établissements et services franciliens, à Paris comme dans les départements d'Île-de-France.
Prêt à démarrer votre évaluation ?
Contactez-nous pour un devis personnalisé adapté à votre structure.
Nous contacter