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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

La présente politique explique comment SEN'EVAL traite les données personnelles recueillies sur le site seneval.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SEN'EVAL, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 3 rue Maya Angelou, 44200 Nantes (SIREN 100 615 020), représentée par Harouna BA.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@seneval.fr. SEN'EVAL n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité.

2. Données collectées

Le site ne comporte ni espace client, ni outil de mesure d'audience, ni publicité. Les seules données personnelles collectées sont celles que vous saisissez dans le formulaire de contact :

  • nom et prénom (obligatoire) ;
  • adresse email (obligatoire) ;
  • nom de l'établissement (facultatif) ;
  • numéro de téléphone (facultatif) ;
  • contenu de votre message (obligatoire).

Lors de l'envoi du formulaire, votre adresse IP est également transmise à Cloudflare pour la vérification anti-robot (Turnstile). Elle n'est pas conservée par SEN'EVAL.

Merci de ne pas indiquer dans votre message de données de santé ou d'informations permettant d'identifier les personnes accompagnées par votre établissement. Ces informations ne sont pas nécessaires pour répondre à une demande de contact ou de devis.

3. Finalités et base légale

  • Répondre à votre demande de contact ou de devis : ce traitement repose sur l'intérêt légitime de SEN'EVAL à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
  • Protéger le formulaire contre les envois automatisés (spam) : ce traitement repose sur l'intérêt légitime de SEN'EVAL à assurer la sécurité de son site (article 6.1.f du RGPD).

Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux seules personnes de SEN'EVAL chargées de traiter votre demande. Pour faire fonctionner le site et acheminer votre message, SEN'EVAL fait appel aux sous-traitants suivants :

  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, exécution du formulaire de contact et vérification anti-robot (Turnstile).
  • Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : acheminement de l'email contenant votre message jusqu'à la boîte de réception de SEN'EVAL. Resend stocke ces données aux États-Unis.
  • OVH SAS (France) : hébergement de la boîte email qui reçoit les messages de SEN'EVAL.
  • LINSAEM : prestataire technique, qui opère le site et le compte d'envoi des emails pour le compte de SEN'EVAL.

Ces sous-traitants n'agissent que sur instruction de SEN'EVAL et sont tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

5. Transferts hors Union européenne

Cloudflare et Resend sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts de données vers ce pays sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD :

  • Resend : clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à son accord de traitement des données, complétées par sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).
  • Cloudflare : cadre de protection des données UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types.

6. Durée de conservation

  • Demandes de contact et de devis : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier échange, sauf si une relation contractuelle s'ensuit. Dans ce cas, les données sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant les durées de prescription légales.
  • Copie de l'email et journaux d'envoi chez Resend : conservés 30 jours, puis supprimés. Les sauvegardes techniques du prestataire sont conservées 7 jours.
  • Données de vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile) : traitées le temps de la vérification, selon la politique de Cloudflare.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données ;
  • droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • droit à la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
  • droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@seneval.fr ou par courrier à SEN'EVAL, 3 rue Maya Angelou, 44200 Nantes. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie, ni de mesure d'audience, ni publicitaire, ni de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

  • Page contact - Cloudflare Turnstile : le service anti-robot enregistre une donnée technique dans le stockage local du navigateur (clé cf.turnstile.u, sur le domaine challenges.cloudflare.com). Ce traceur est strictement nécessaire à la sécurité du formulaire que vous choisissez d'utiliser. Il est à ce titre exempté de consentement et n'est pas utilisé pour vous suivre.

Le site ne fait appel à aucune police, bibliothèque ou ressource hébergée par un tiers, en dehors du service anti-robot ci-dessus.

9. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés, les données sont vérifiées côté serveur et ne sont pas stockées sur le site : elles sont transmises par email à SEN'EVAL.

10. Modification de la politique

SEN'EVAL peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.